Taxe foncière : qui peut bénéficier d’exonérations en 2025 ?

La taxe foncière reste une charge importante pour les propriétaires. Chaque automne, elle pèse sur le budget des ménages. Pourtant, certains profils peuvent réduire ou supprimer cet impôt grâce à des dispositifs spécifiques. Seniors, ménages modestes, propriétaires de logements vacants ou rénovés : tour d’horizon des exonérations possibles.

Les seniors et personnes en situation de handicap

Les personnes âgées ou handicapées bénéficient d’avantages fiscaux notables :

• Exonération totale :
  • si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et que vos revenus restent sous les plafonds fixés par la loi,
  • si vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés.
• Dégrèvement partiel :
  • si vous êtes entre 65 et 75 ans au 1^er janvier de l’année d’imposition, un allègement automatique de 100 € s’applique sur la taxe foncière de la résidence principale, sous conditions de ressources. (article 1417-I du Code général des impôts )

Bon à savoir : ces exonérations n’effacent pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), toujours due par le propriétaire.

Les ménages modestes

Un mécanisme spécifique protège les ménages modestes face au poids de la taxe foncière sur leur résidence principale. Pour en bénéficier, il faut que le revenu fiscal de référence (RFR) de 2024, indiqué sur l’avis d’impôt sur le revenu reçu à l’été 2025, ne dépasse pas certains seuils légaux fixés par l’article 1417-II du Code général des impôts.

Si ces conditions sont respectées, la taxe foncière est plafonnée : le propriétaire ne paiera pas plus de 50 % de ses revenus au titre de cet impôt. Autrement dit, la part qui dépasse ce seuil est dégrevée.

La demande doit être adressée au centre des finances publiques dès la réception de l’avis d’imposition et, au plus tard, avant le 31 décembre de l’année suivant la mise en recouvrement.

Les propriétaires qui construisent ou rénovent

Certaines situations ouvrent droit à des exonérations temporaires de taxe foncière. Elles concernent notamment :

• Construction neuve ou agrandissement : deux ans d’exonération après l’achèvement des travaux. Attention : déposez la déclaration dans les 90 jours pour ne pas perdre le bénéfice.
• Travaux d’économie d’énergie : certaines communes accordent une exonération de trois ans pour les logements anciens ayant fait l’objet de rénovations supérieures à 10 000 € TTC en une année ou 15 000 € sur trois ans.

Les logements inoccupés

Un logement vide peut donner droit à un dégrèvement, mais sous conditions strictes :

• l’inoccupation doit durer au moins trois mois,
• elle doit être indépendante de la volonté du propriétaire,
• elle doit concerner la totalité du logement ou une partie distincte.

Le dégrèvement se calcule mois par mois. Envoyez votre demande au centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année suivant la vacance.

Comment se calcule la taxe foncière ?

La taxe foncière repose sur deux paramètres :

1. La valeur locative cadastrale du bien : c’est le loyer théorique que le logement pourrait générer s’il était loué. L’administration applique un abattement de 50 % pour prendre en compte les charges.
2. Le taux d’imposition communal : chaque commune vote son taux. Il explique les fortes disparités entre territoires.

Points essentiels à retenir

• La taxe foncière pèse sur tous les propriétaires au 1er janvier. (Même si votre logement est loué.)
• Son montant varie selon la valeur locative cadastrale et le taux voté par la commune.
• Des exonérations existent pour les seniors, les ménages modestes, les logements vacants ou rénovés.
• Effectuez les démarches dans les délais pour conserver le bénéfice des allègements.
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste toujours due, même en cas d’exonération.

Conclusion

La taxe foncière constitue une dépense incontournable pour les propriétaires. Mais plusieurs dispositifs permettent d’en alléger le poids. Chaque profil bénéficie de solutions adaptées : seniors, ménages modestes, propriétaires réalisant des travaux ou confrontés à une vacance de logement.

Vérifiez vos droits chaque année et n’attendez pas pour effectuer vos démarches. Une anticipation efficace permet de réduire sensiblement la facture fiscale.

Sources

Taxe foncière : mode de calcul et réductions – « Article 1417 – Code général des impôts »

Photo : Tara Winstead – Pexels ©

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