12 octobre 2023 | Immobilier

Pour un secteur immobilier plus équitable

Un rappel pour un secteur immobilier plus équitable. Le chemin pour des communautés équilibrées et harmonieuses !

Combattre la discrimination

Dans le domaine de l’immobilier, l’équité devrait être le maître-mot. Malheureusement, la discrimination, sous toutes ses formes, y compris le racisme, peut parfois faire surface dans le processus de sélection des candidats locataires ou acheteurs. Dans cet article, nous insisterons sur l’importance cruciale d’éradiquer ce type de comportement pour un secteur immobilier plus équitable.

« Une discrimination est le refus opposé à une personne (physique ou morale), d’accéder à un bien ou à un service, ou la restriction de ses droits, au regard de critères prohibés par la loi. » ***

La Discrimination : Un Problème Persistant de nos jours encore.

Les pièges & préjudices injustes

Lorsque des critères discriminatoires influencent les décisions des agents immobiliers, cela viole les principes d’égalité et de justice. Les choix de location ou d’achat ne devraient jamais être influencés par la race, l’origine ethnique ou toute autre caractéristique personnelle.

La discrimination inflige des préjudices injustes aux individus et aux communautés. Les personnes discriminées sont privées de logements ou de biens immobiliers en raison de caractéristiques personnelles, plutôt que de leur capacité financière ou de leur solvabilité.

Pour rappel, un agent immobilier :

  • ne doit pas favoriser ou défavoriser un candidat en fonction de son origine ethnique, de sa couleur de peau ou de sa nationalité,
  • ne doit pas poser de question sur la religion d’un candidat, ni refuser une location/achat/vente en raison de sa foi,
  • ne doit pas favoriser un genre particulier (homme ou femme),
  • ne peut pas refuser un candidat en raison de son orientation sexuelle,
  • ne peut pas refuser une location ou une vente/achat à une personne en raison de son statut marital, familial ou de parentalité,
  • ne peut pas refuser un candidat à cause de son handicap,
  • ne peut pas refuser un locataire ou acheteur en raison de son âge (sauf si des exemptions légales s’appliquent),
  • ne peut pas poser de questions sur l’affiliation politique du candidat ni les utiliser comme critère de sélection,
  • ne peut pas refuser un candidat en fonction de son niveau de revenu, à moins que ce dernier ne puisse justifier son incapacité à payer le loyer ou l’achat.

Lutter Contre la Discrimination

La politique d’agence

Il est impératif que les agences immobilières s’engagent fermement à éradiquer la discrimination. Cela passe par l’adoption de politiques internes strictes contre la discrimination et une formation régulière du personnel sur les pratiques équitables. Il est essentiel de se conformer aux lois anti-discrimination et de traiter tous les candidats de manière équitable et égalitaire, en se basant uniquement sur des critères objectifs et pertinents liés à la location ou à l’achat du logement.

L’impact sur les communautés

La discrimination dans l’immobilier ne se limite pas à priver certaines personnes d’accéder à des logements ou à des biens immobiliers. Elle peut également contribuer à la segmentation des communautés, favorisant la ségrégation résidentielle et perpétuant les inégalités.

Vigilance & signaux d’alerte en interne

La discrimination dans l’immobilier peut parfois être subtile, difficile à déceler. Elle peut se manifester par des préjugés cachés, des stéréotypes ou des préférences personnelles qui influencent les décisions. La sensibilisation et la surveillance sont essentielles pour la détecter.

Législation

Les Lois Anti-Discrimination

 » Selon l’article 225-1 du code pénal, une discrimination se définit par toute distinction opérée entre les personnes physiques (ou morales) à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur état de grossesse, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.  » ***

De nombreuses juridictions disposent de lois anti-discrimination strictes dans le domaine immobilier. Les agences doivent s’y conformer et sensibiliser leur personnel à ces lois, car les sanctions pour discrimination peuvent être sévères.

 » La loi sanctionne tout comportement qui porte atteinte à l’égalité des droits. Elle prévoit des sanctions pouvant aller d’une peine d’amende à une peine d’emprisonnement ou les deux (dispositions législatives, Code pénal, Code du travail), ainsi que des réparations du dommage causé par la discrimination. «  ***

Inclusion & Diversité

Pour lutter efficacement contre la discrimination, il est essentiel de promouvoir l’inclusion et la diversité dans le secteur immobilier, en encourageant une variété de perspectives parmi le personnel et en adoptant des pratiques de recrutement équitables.

En conclusion

Il est regrettable de d’avoir abordé un tel sujet encore de nos jours. Pourtant il nous semblait important de rappeler qu’il est crucial que les comportements discriminatoires cessent !
En bannissant la discrimination, notamment dans notre secteur de l’immobilier, nous façonnerons un monde où chaque individu est valorisé pour sa singularité, où les préjugés sont remplacés par la compréhension, et où la diversité est célébrée !
Un pas vers des communautés plus harmonieuses, où l’équité et le respect humain illuminent le chemin vers un avenir meilleur pour tous !

*** : Informations tirées du site de la Préfecture de Police.

Pour être au courant de l’actualité immobilière :

D-Habitat