2 novembre 2022 | Immobilier

Résidences secondaires : Bientôt surtaxées ?

Des logements bientôt surtaxées plus grandement !

L’un des objectifs de cet amendement est de faire la chasse aux logements vacants ! Trop de résidences secondaires restent vides ! En rehaussant la fiscalité de ces logements secondaires, l’État veut faire pression sur les propriétaires, en les incitant à remettre leurs biens sur le marché immobilier, que ce soit à la location ou à la vente.

A l’heure actuelle, dans de nombreuses “zones tendues” ( zone où le marché immobilier est considéré comme déséquilibré ), et notamment dans les grandes villes, le taux de la taxe sur les logements vacants est inférieur à celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Si bien qu’il est plus rentable pour un propriétaire de laisser son logement vacant, plutôt que de l’occuper, même à titre provisoire.

Ce ne devrait donc plus être le cas à partir de l’an prochain avec ce nouveau projet de loi !

L’État prévoit une augmentation de plus d’un tiers du taux de la taxe sur les logements vacants.

Aujourd’hui de 12,5%, l’imposition passera l’an prochain à 17% lors de la première année de vacance, et elle sera portée de 25% à 34% les années suivantes.

Une liste sera établie par décret. Le projet de loi prévoit d’élargir à plus de 5000 communes la possibilité d’instaurer une surtaxe sur les résidences secondaires, contre 1000 aujourd’hui.

Face à la flambée des prix des résidences secondaires, de nombreux locaux sont en grande difficulté pour se loger !

Que se soit sur le littoral, à la montagne, ou dans les grandes villes, on compte de plus en plus de logements secondaires et, de moins en moins de logements disponibles pour les habitants locaux. Cela fait naître un sentiment d’inquiétude et de colère dans de nombreuses communes !

A Palavas-Les-Flots, magnifique village de pêcheurs dans l’Hérault, on ne compte plus les volets fermés, trois logements sur quatre sont des résidences secondaires.

Prenons l’exemple d’un célibataire avec un salaire légèrement plus haut que le SMIC  souhaitant s’y installer.

Soit les mensualités de crédit proposées seront trop importantes pour lui, soit il ne trouvera pas chaussure à son pied puisque les prix du marché explosent, soit son prêt sera refusé !

Il ne peut donc pas se permettre d’acheter dans sa propre ville ! Même à temps plein et en réalisant des heures supplémentaires !

Trop de logements secondaires et des prix de vente qui explosent font naître la colère dans de nombreuses communes !

Pour augmenter le nombre de logements disponibles, les maires peuvent vouloir limiter le nombres de résidences secondaires sur leurs communes en les surtaxant d’avantage comme le prévoit le nouveau projet de loi.

Cela pourrait peut-être dissuader certains propriétaires d’aller en ce sens, et leurs permettre de se tourner vers le marché de la location de logements à l’année. (Ce qui pourrait bénéficier aux jeunes couples voulant s’installer, ou à notre jeune célibataire dont on parlait plus haut par exemple !)

D’ailleurs, depuis 2017, certaines communes pratiquent déjà la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Elles ont appliqué une majoration de 60 % sur ces dernières. C’est le cas par exemple à Biarritz et Marseille.

Cette majoration de la taxe d’habitation a-t-elle donné des résultats ?

Finalement très peu de personnes sont passées en résidences principales suite à ces mesures.

Et cette majoration, n’apporte que très peu quand on fait le calcul de ce qu’elle rapporte à l’année.

Si elle ne donne pas tant de résultat que cela, cette majoration fait cependant grandir un sentiment d’amertume chez beaucoup de propriétaires qui trouvent cette surtaxe injuste !

Acheteurs, Vendeurs,

n’hésitez pas à nous donner votre avis sur ces nouvelles dispositions !