MaPrimeRénov’ Copropriété
Tout ce que vous devez savoir
Poursuivons ensemble notre série explicative sur MaPrimeRénov’. Après avoir abordé MaPrimeRénov’ (par gestes) et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, nous sommes ravis de vous présenter le dernier volet : MaPrimeRénov’ Copropriété. Découvrez avec nous cette aide précieuse de l’État, dédiée aux travaux dans les parties communes des copropriétés et certaines parties privatives d’intérêt collectif.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?
MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État pour les travaux sur les parties communes des copropriétés et certaines parties privatives d’intérêt collectif. Lancé le 1er janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et certaines aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ se décline en trois volets :
- MaPrimeRénov’ (par gestes)
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
- MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux dans les parties communes, comme l’isolation, la ventilation, et le changement de chauffage collectif.
Quelles Copropriétés sont Éligibles ?
Critères Généraux
Pour être éligible, une copropriété doit :
- Avoir au moins 75 % des lots (ou 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) utilisés comme habitations principales.
- Avoir été construite il y a au moins 15 ans.
- Être immatriculée et à jour au registre national des copropriétés.
Copropriétés en Difficulté
Les copropriétés « fragiles » peuvent obtenir un bonus de 20 % sur le montant des travaux. Une copropriété est considérée comme fragile si :
- Son taux d’impayés est égal ou supérieur à 8 % du budget à l’année N-2.
- Elle se trouve dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).
Montant de MaPrimeRénov’ Copropriété
Le montant de l’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété, et du nombre de logements. Elle finance :
- 30 % des travaux pour un gain énergétique d’au moins 35 %.
- 45 % des travaux pour un gain énergétique d’au moins 50 %.
Pour un logement l’aide est plafonnée à 25 000 €. Les copropriétaires aux ressources modestes peuvent recevoir une prime supplémentaire de 1 500 € ou 3 000 €, selon leurs ressources. Un bonus de 10 % est disponible pour les immeubles sortant du statut de passoire énergétique (classes F ou G passant à D minimum).
Conditions pour Obtenir MaPrimeRénov’ Copropriété
Critères
Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent garantir une amélioration d’au moins 35 % de l’efficacité énergétique (à l’exception des territoires d’Outre-mer). L’Anah participe au financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), une aide précieuse pour mener à bien les projets. Notez que seuls des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) sont habilités à réaliser ces travaux. En cas de dépassement du seuil de 100 000 €, une maîtrise d’œuvre devient obligatoire. Enfin, une évaluation énergétique est indispensable.
Faire la demande
C’est au syndic de copropriété de déposer la demande au nom du syndicat des copropriétaires.Les travaux sont ensuite votés en Assemblée Générale. Un seul dossier de demande est nécessaire pour tous les copropriétaires. Celui-ci reçoit la prime et la distribue selon les quotes-parts.
Le représentant légal de la copropriété doit :
- Remplir et déposer le dossier de demande.
- Désigner l’AMO.
- Recevoir la notification de financement.
- Présenter les justificatifs des travaux.
Si vous souhaitez en savoir davantage, par ici.
