3 janvier 2022 | Immobilier

Tout savoir pour comprendre le mode de fonctionnement d’une réévaluation d’un loyer

LE MODE D’APPLICATION DE L’IRL*
L’indice de référence des loyers est stipulé dans le bail
Les contrats de location qui prévoient une clause de révision annuelle du loyer, font figurer cet indice. Dans le cas où aucune date n’est indiquée, c’est celle du dernier indice publié par l’Insee au moment de la signature du bail qui sert de base de calcul.

Trois critères pris en compte pour réviser le loyer
Un loyer peut donc augmenter et pour ce faire, le propriétaire doit, pour calculer le nouveau loyer, prendre en compte trois critères. C’est d’abord l’indice du trimestre de référence ainsi que celui du même trimestre de l’année passée et enfin le montant du loyer actuel.

Mode de calcul
Le calcul pour réévaluer un loyer se fait de la manière suivante : le montant du loyer appliqué (en dehors des charges) X l’indice du trimestre de référence / par celui du trimestre de l’année précédente.

Une période déterminée d’application
L’indice de référence des loyers qui vient d’être publié s’applique aux contrats de location qui ont été signés entre le 15 octobre 2020 et le 15 janvier 2021. En dehors de cette période aucune augmentation ne sera appliquée.

0,83% DE HAUSSE POUR LE 3ème TRIMESTRE 2021
Des augmentations successives
Pour le 3ème trimestre de cette année, l’indice de révision des loyers est de 131,67 euros, ce qui représente une augmentation de 0,83% comparativement à celui du même trimestre 2020. Pour le 2ème trimestre de cette année, la hausse avait été de 0,42% et de 0,09% pour le 1er trimestre toujours 2021. Il reste malgré tout en dessous du 4ème trimestre 2018 où cet indice avait affiché une hausse de 1,74%.

Une réévaluation possible chaque année
Ainsi si le bail de location a été signé le 20 octobre 2020 le propriétaire peut appliquer une augmentation du loyer le 20 octobre 2021. Pour ce faire, il prendra l’indice qui vient d’être publié, à savoir 131,67 ainsi que celui du 3ème trimestre de l’année 2020 qui était de 130,59.

Exemple de réévaluation
Prenons par exemple, un loyer de 500 euros (hors charges) celui-ci peut être augmenté à 504,14 euros. Le calcul étant le suivant : 500 x 131,67/ 130,59 = 504,14. Il est possible d’estimer l’augmentation que peut subir son loyer sur le site de l’institut national de la consommation grâce à un simulateur à disposition des locataires.

Le 14 janvier 2022 pour le prochain indice
L’Insee publiera un nouvel indice de référence le 14 janvier 2022 pour le 4ème trimestre de l’année 2021. Ce sera ainsi celui-ci qui s’appliquera pour les contrats de location signés à compter de cette date.

UNE LOI ENCADRE LES LOYERS
Pas d’application rétroactive
Un loyer peut être révisé chaque année et seulement l’année qui suit la date de la révision. D’autre part, un propriétaire ne peut appliquer une augmentation de manière rétroactive, mais uniquement à la date de la demande.

Quelques spécificités pour certains baux
Il ne peut être appliqué aucune révision sur un bail de mobilité pendant toute sa durée. De même, les logements qui sont soumis à la loi de 48, voient leur loyer réévalué annuellement mais en appliquant des règles qui leur sont spécifiques.

*IRL : Indice de Référence des Loyers

L’équipe D-Habitat
Crédit photo : Photo de RODNAE Productions provenant de Pexels