28 mars 2024 | Immobilier

« Territoires Engagés pour le Logement »

« Territoires Engagés pour le Logement » : Comment l'État prévoit-il de stimuler la construction de logements ?

Programme ambitieux pour l’accélération de la construction de logements

Cinq semaines après son annonce par Gabriel Attal, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian, le programme « Territoires Engagés pour le Logement » prend forme. 22 territoires ont été sélectionnés parmi 63 candidats. L’objectif est de produire 30 000 logements supplémentaires d’ici 2027, avec un engagement fort en faveur du logement social.

Aménagement urbain accéléré

Le Premier ministre, Gabriel Attal, accompagné du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et du ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, a dévoilé un programme d’accélération portant sur 22 opérations d’aménagement. Chaque territoire choisi devrait ainsi produire environ 1500 logements d’ici 2027, dont au moins 25% seront des logements sociaux.

Sélection des territoires

Les préfets de région et les services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont examiné 63 candidatures. Ils ont choisi 22 lauréats sur l’ensemble du territoire national parmi ces candidatures. Ces territoires connaissent une forte tension immobilière, se trouvent à proximité de quartiers de gare ou hébergent des projets économiques ou industriels majeurs.

Accompagnement et mesures législatives

L’État accompagnera les territoires sélectionnés par le biais de contrats avec les collectivités.( ou les opérateurs en charge des opérations). Cela facilitera ainsi les procédures d’aménagement. Des mesures législatives en cours d’examen, inspirées des Jeux olympiques 2024, incluent la participation du public par voie électronique et la prise de possession anticipée des biens. Des subventions de l’État seront aussi disponibles pour combler les déficits. Également pour appliquer des décotes sur les cessions foncières et financer des infrastructures essentielles.

L’essentiel à retenir

Le programme « Territoires Engagés pour le Logement » est une initiative majeure en France pour répondre à la crise du logement. Il adopte une approche partenariale et met en place des mesures d’accompagnement ciblées. Son objectif est d’accélérer la construction de logements dans des territoires stratégiques. Il garantit également la qualité urbaine, environnementale et sociale des nouvelles réalisations.

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