Relance du logement : 10 mesures du Ministre Guillaume Kasbarian
Le 12 mars dernier, se tenait à Cannes, le MIPIM, Salon international de l’immobilier.
L’édition récente du Salon international de l’immobilier à Cannes, le MIPIM, a rassemblé 20 000 participants et 6000 investisseurs du monde entier. En réponse à une crise sans précédent dans le secteur de la construction, le Ministre Guillaume Kasbarian a dévoilé ses premières mesures, visant à accélérer les projets et à générer des économies significatives pour les porteurs de projets. Compte rendu sur ces mesures pour la relance du logement.
Simplification des Procédures d’Aménagement
Dans une première série de mesures, Guillaume Kasbarian vise à simplifier les procédures d’aménagement pour une plus grande cohérence. Il propose que les règles d’urbanisme soient désormais définies par zones plutôt que parcelle par parcelle. Pour faciliter ce processus, le gouvernement étendra par décret le permis d’aménager multi-sites, instauré en 2018. Cette extension permettra aux porteurs de projet de découper leur zone en tranches et d’obtenir un permis de construire pour chaque tranche, accélérant ainsi l’obtention des permis dans les zones concertées.
Digitalisation du Secteur et Certification de Projet
Une autre mesure phare du Ministre consiste à digitaliser le secteur et à fluidifier les procédures. Désormais, les entreprises et les professionnels devront obligatoirement déposer leur demande en ligne. Les services de l’État, eux, seront sollicités uniquement par voie dématérialisée. Pour sécuriser les porteurs de projet, une certification de projet sera mise en place. Cette dernière détaillera les procédures, les décisions et le calendrier d’instruction des décisions. Ces mesures complètent des dispositions législatives visant à raccourcir les procédures de recours contentieux et les délais de réponse des autorités compétentes.
Loi pour les Classes Moyennes
Pour favoriser le logement des classes moyennes, le Ministre a présenté des précisions sur le projet de loi logement annoncé avant l’été. Ces précisions visent à encourager la construction de logements intermédiaires pour les communes déficitaires, ainsi que l’attribution des logements sociaux par les maires. De plus, le gouvernement tend à mettre en place des mesures de simplification des dispositions relatives à la rénovation énergétique.
Assouplissement des Plafonds d’Endettement
Enfin, certaines discussions ont pu concerner l’assouplissement des plafonds d’endettement des ménages. Le Ministre se montre ouvert à l’idée de déplafonner le taux d’endettement des ménages en instance. Sur ce sujet, il ne s’est pas encore réellment prononcé.
Ces mesures du Ministre Kasbarian visent à dynamiser le secteur du logement et à stimuler l’activité économique dans un contexte de crise sans précédent. Seront-elles suffisantes pour la relance du logement ?
