Impôt local : la Taxe Foncière
Calcul, Augmentation et Impact sur l’Immobilier
La taxe foncière, est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers. Un sujet essentiel pour les propriétaires immobiliers, qui suscite souvent des questions. Comment calculer la taxe foncière ? Pourquoi peut-elle augmenter ? Quel est son impact sur le marché immobilier ? Dans cet article, plongeons dans les détails de cet impôt local.
Qu’est-ce que la Taxe Foncière ?
En France, les autorités locales prélèvent un impôt local appelé la taxe foncière, également connue sous le nom d’impôt foncier. Cette taxe concerne les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences principales, secondaires ou de biens locatifs. La taxe foncière contribue au financement des services publics locaux, tels que l’entretien des routes, des écoles et des services de santé
Comment l’a calcule-t-on ?
Les autorités établissent la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année entière en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. En conséquence, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous serez redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez la propriété plus tard dans l’année.
Le calcul de cette taxe combine la valeur cadastrale et les taux fixés par les autorités locales. En appliquant un pourcentage d’imposition à une base d’imposition vous obtenez son montant. La détermination de ces deux éléments se fait comme suit :
La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette valeur représente le loyer annuel théorique que vous pourriez obtenir si la propriété était louée. Chaque année, ce loyer est ajusté et mis à jour. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué pour tenir compte des coûts de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
Les autorités locales de chaque collectivité territoriale décident du taux d’imposition.
Pourquoi Augmente-t-elle Parfois ?
La taxe foncière peut augmenter pour plusieurs raisons. Les services fiscaux peuvent effectuer périodiquement la réévaluation de la valeur locative cadastrale. Si la valeur locative de votre propriété augmente, cela entraînera une hausse de la taxe foncière.
De plus, les autorités locales peuvent ajuster les taux d’impositions locaux pour répondre à leurs besoins financiers. Une gestion prudente des finances communales peut permettre de contenir ces augmentations.
Impact sur le Marché Immobilier
La taxe foncière peut avoir un impact sur le marché immobilier. Les propriétaires et les investisseurs considèrent souvent le montant de la taxe foncière lorsqu’ils évaluent le coût total de possession d’une propriété. Une hausse importante de la taxe foncière peut rendre une propriété moins attrayante pour les acheteurs potentiels ou les investisseurs.
Quelles possibilités s’offrent en termes d’exonérations et de réductions pour cette taxe ?
Vous pourriez être totalement ou partiellement dispensé de cette taxe dans diverses situations. En effet, les exonérations dépendent de votre âge, de vos revenus, et du type de bien que vous possédez.
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