27 janvier 2023 | Immobilier

Comment obliger mon syndic à intervenir en cas d’infiltrations sur les parties communes ?

Comment obliger mon syndic à intervenir en cas d'infiltrations sur les parties communes ?

Les infiltrations sur les parties communes d’un immeuble peuvent causer de nombreux problèmes, comme des dommages aux murs, aux plafonds et aux sols, ainsi que des moisissures et des odeurs désagréables. Malheureusement, il est parfois difficile de convaincre le syndic de prendre en charge ces problèmes. Cet article explique comment obliger le syndic à intervenir pour régler les infiltrations sur les parties communes de votre immeuble.

Les causes des infiltrations.

Les infiltrations sur les parties communes peuvent avoir de nombreuses causes, comme des fuites dans les tuyaux d’évacuation, des fissures dans les murs extérieurs, des problèmes de toiture ou des problèmes d’étanchéité. Il est important de comprendre la cause de l’infiltration avant de demander à votre syndic de prendre des mesures pour la réparer.

Les obligations du syndic.

En tant que syndic de l’immeuble, il est de la responsabilité de veiller à ce que les parties communes soient en bon état de fonctionnement et de réparer les dommages causés par des infiltrations. Si vous constatez des infiltrations sur les parties communes, il est donc de votre devoir de signaler ces problèmes à votre syndic.

La règle de base : l’article 14 de la loi de 1965, qui régit les copropriétés, stipule que le syndic est responsable des désordres actés sur les parties communes. A ce titre, il se doit d’intervenir. En cas de blocage, notre avocat conseille de faire appel à un expert judiciaire qui constatera et donnera ses instructions pour ordonner les travaux. De là pourra s’en suivre une AG et le vote. 

Comment obliger le syndic à intervenir.

Si votre syndic ne réagit pas aux signalements d’infiltration, il existe des moyens d’obliger à intervenir. Il est possible de saisir la copropriété pour demander l’intervention du syndic. Il est également possible de saisir la justice pour obtenir une ordonnance de réfection des parties communes. Si vous constatez des infiltrations sur les parties communes, il est donc important de ne pas hésiter à prendre des mesures pour obliger le syndic à intervenir.

Conclusion.

Les infiltrations sur les parties communes peuvent causer de nombreux problèmes dans un immeuble. Il est donc important de signaler ces problèmes à votre syndic et de prendre des mesures pour obliger celui-ci à intervenir. Si vous constatez des infiltrations sur les parties communes, n’hésitez pas à saisir la copropriété ou la justice pour obtenir une ordonnance de réfection. Il est important de faire réparer les infiltrations dans les plus brefs délais pour éviter des dommages plus importants et pour conserver les parties communes en bon état de fonctionnement.