Avis aux propriétaires de locations saisonnières.
Durcissement des Règles pour les Locations Saisonnières.
Le 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi transpartisane visant à encadrer les meublés touristiques de type Airbnb. Cette initiative vise à contrer la flambée des prix de l’immobilier et le siphonnage du parc locatif traditionnel. La mesure a été largement soutenue avec 100 voix pour et 25 voix contre. Quel avenir pour les propriétaires de locations saisonnières ?
Les Points Clés de la Proposition de Loi
Fiscalité Alourdie
Réduction du taux d’abattement fiscal à 30% pour les revenus des locations de meublés touristiques, sauf en zone rurale très peu dense où il reste à 71%.
Diagnostic de Performance Énergétique Obligatoire
Tous les meublés de tourisme doivent réaliser ce diagnostic avant d’être mis sur le marché.
Pouvoirs Accrus pour les Mairies
Possibilité pour les maires de réduire la durée maximale de location d’une résidence principale à 90 jours par an et d’instaurer des quotas de location saisonnière.
Impact sur le Marché Locatif et Touristique
La concurrence « saisonnière » aggrave la crise du logement en réduisant l’offre de logements à long terme et en faisant grimper les loyers. Ce phénomène est particulièrement visibles sur les régions côtières.
Promenez-vous sur le littoral, hors saison estivale, et remarquez la fermeture de nombreux logements. Les professionnels du tourisme dénoncent une « bombe sociale » et appellent à des mesures plus drastiques.
Prochaines Étapes
Le Sénat doit maintenant examiné le texte. Le débat autour de cette loi reflète les enjeux majeurs de l’immobilier locatif et du tourisme en France. La réponse gouvernementale face à cette crise reste très attendue.
En somme, cette proposition de loi cherche à rééquilibrer le marché locatif en faveur des résidences principales et à limiter l’impact néfaste des locations saisonnières sur l’immobilier. Les propriétaires de logements saisonniers pourraient devoir se conformer à ces nouvelles règles après l’étude attendue du Sénat…
Affaire à suivre !
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