Vente immobilière : vais-je payer une plus-value ?

Vous vous apprêtez à vendre votre maison, votre appartement ou votre terrain ? Sachez que la plus-value immobilière lors de la vente de votre bien (la différence entre le prix d’achat et le prix de revente) peut faire l’objet d’une exonération, d’un abattement ou d’une taxation.

EXPLICATIONS

Dans la majorité des cas, les particuliers parviennent à vendre leur bien immobilier à un prix plus élevé que celui auquel ils l’avaient acheté. La plus-value, qui se caractérise par le gain réalisé lors de la revente, peut donc parfois s’avérer élevée. Différents cas se présentent.

Je vends ma résidence principale

Si vous revendez un logement qui constitue votre résidence principale et que vous réalisez une plus-value à la revente, celle-ci sera de toute manière exonérée de taxes. Pour cela, vous devez prouver que le logement constitue bien votre résidence principale et qu’il s’agit du lieu où se situe le centre de vos intérêts familiaux et professionnels.
En outre, les dépendances immédiates et nécessaires de votre résidence principale, vendues en même temps, font également l’objet d’une exonération de la taxe sur la plus-value (la cave, la place de parking, la chambre de service, le jardin privatif, la cour et le terrain éventuel qui entoure la maison). En revanche, cette exonération ne s’applique pas si la distance qui sépare la dépendance du logement est trop importante.

Je vends un terrain constructible

Depuis le 1er janvier 2018, la vente des terrains constructibles fait également l’objet d’une exonération sur la plus-value, afin de libérer du foncier et de permettre la construction de nouveaux logements. Les abattements sur la plus-value des terrains constructibles sont soumis à certaines conditions. Parmi elles, le terrain vendu doit se situer dans une zone très tendue, c’est-à-dire dans l’agglomération parisienne, sur la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise et certaines agglomérations et communes dans lesquelles les loyers et les prix des logements sont particulièrement élevés.
L’acquéreur doit par ailleurs s’engager par une mention dans l’acte authentique de vente à construire des logements sur le terrain vendu, dans un délai de 4 ans. Ainsi, il bénéficie d’un abattement de 70% qui peut s’élever à 85% s’il fait construire des logements sociaux, voire à 100 % si le terrain est en zone très tendue et que l'acquéreur y construit des logements sociaux.

Je vends ma résidence secondaire

Depuis le 1er janvier 2018, une autre nouveauté a été mise en place dans le domaine des plus-values immobilières, puisque le montant de la taxe est passé de 34,5 % à 36,2 % lors de la vente d’une résidence secondaire détenue depuis moins de 30 ans. Cet écart de 1,7 % s’explique par la hausse de la CSG.
Ainsi, si vous vendez votre résidence secondaire plus chère que vous ne l’avez achetée, vous réaliserez donc une plus-value qui sera taxée à hauteur de 36,2 %.

Je réalise des travaux

Enfin, le prix d'acquisition peut être majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration dès lors qu’elles ont été supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise, sous réserve de présentation des justificatifs. Il faut de plus qu’elles n’aient pas déjà été prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
Les travaux pris en compte pour la détermination des plus-values immobilières sont définis de la même manière que ceux pris en compte pour la détermination du revenu foncier imposable. Seules peuvent être prises en compte en majoration du prix d'acquisition les dépenses réalisées depuis l'achèvement de l’immeuble ou son acquisition si elle est postérieure.

L'équipe D-Habitat