- Rédigé par Paul
Si vous avez l’intention d’acheter une habitation située dans une zone délabrée pour la remettre en état et en tirer des profits par sa location, le dispositif Denormandie peut vous faciliter la tâche. Vous avez la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu lié à votre achat avec ce dispositif qui s’applique depuis le 1er janvier 2019.
DENORMANDIE, COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Quelles sont les villes choisies pour bénéficier du programme national « Action cœur de ville » ?
Dans son discours tenu en mars 2018, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, informait les citoyens sur les points essentiels retenus pour le Plan national « Action cœur de ville ». Ce Plan est un accord entre l’État et les cités au plus 20 000 habitants. 222 villes seront bénéficiaires de ce programme et par ricochet du dit dispositif. S’y ajoutent les localités qui ont approuvé une ORT (convention d’opération de revitalisation de territoire). En fin de compte, 245 communes pourront jouir du dispositif Denormandie.
Le ministre considère les villes moyennes comme des boussoles pour le développement des territoires. Il notifie aussi la part occupée par ces villes en termes d’effectif et d’emploi (23 % et 26 %). La vivacité débordante de ces villes est un élément important dont on ne pourrait se passer. Elle est bénéfique aussi bien pour les villes que les périphéries. La dénomination « cœur de ville » a été choisie pour montrer que ces villes sont des lieux où se rencontrent, se mêlent et se fondent diverses choses, diverses influences. Les contours des vies économique, sociale et civique naissent aussi dans ces villes. En prenant l’exemple du secteur politique, il s’est vu être financé à près de 10 milliards d’euros. Il était donc nécessaire d’agir rapidement pour redonner aux villes moyennes leur réelle image.
Quels sont les critères à remplir pour bénéficier du dispositif Denormandie ?
Les critères à remplir pour bénéficier du dispositif Denormandie sont au nombre de quatre. Le premier critère consiste à l’achat du logement à réhabiliter entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Ce logement doit se situer dans l’une des villes bénéficiant du programme « Cœur de ville ».
Ensuite, les travaux à effectuer pour la rénovation ne dépasseront pas 25 % de la valeur du bien. S’il s’agit d’apporter des changements au volet énergie de l’habitation, le taux minimum est de 30 %. Ce second critère estapplicable sur 5 types de travaux que sont l’isolation des fenêtres, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de chaudière et le changement de production d’eau chaude. Rappelons qu’il faut au moins que deux de ces travaux soient exécutés.
De plus, il ne faut pas dépasser un seuil de dépense de 300 000 €. Le dernier critère est la location de l’habitation. Le loyer fixé doit être acceptable et ne doit pas dépasser un quota. Ce quota est identique à celui du dispositif Pinel.
Quels sont les pourcentages de réduction d’impôts?
Une réduction d’impôt allant de 12 à 21 % peut être octroyée au bénéficiaire. S’il choisit de louer le bien pour 6 ans, 9 ans ou 12 ans, une réduction d’impôt respectif de 12 %, 18 % ou 21 % lui sera appliquée.
En prenant l’exemple du ministère, une réduction d’impôt de 42 000 € sera octroyée à un logement acquis à 150 000 €, ayant nécessité 50 000 € de rénovation et mis en location pour 12 années. La réduction d’impôt annuelle est donc de 3 500 €.
Le dispositif d’investissement dédié à l’ancien est-il une option envisageable ?
Le dispositif Denormandie peut rendre sceptiques certains bénéficiaires. C'est du reste ce qu'affirment certains spécialistes en précisant que cette mesure permet d’accéder aux « cœurs de villes » et donc à des zones à forte concentration. Quant au dispositif Pinel, il donne accès à des zones éloignées du centre-ville qui ne disposent pas de certains avantages comme les véhicules collectifs ou les magasins.
Quelles villes choisir pour son investissement ?
Marseille, La Roche-sur-Yon, Laval, Ajaccio, Niort sont quelques une des villes dans lesquelles on peut investir. Les prix fixés pour des immeubles à rénover y sont raisonnables.
La FNAIM y ajoute Pau, Carcassonne et Auxerre et les considère comme les meilleures villes bénéficiant du dispositif Denormandie.
L'équipe D-Habitat
Crédit photo : PIXABAY
