- Rédigé par Paul
Depuis janvier 2003, la réglementation relative à la sécurisation des piscines est devenue plus exigeante et stricte. Une réglementation qui concerne tout autant les piscines publiques que celles privées, qu’elles soient construites ou en cours de réalisation. Des dispositions qui ont pour objectif d’éviter les noyades ou encore les accidents. Découvrez dans cet article, comment procéder pour respecter l’ensemble de ces règles et avoir une piscine parfaitement sécurisée et aux normes.
FAIRE PROCÉDER À UN DIAGNOSTIC SÉCURITÉ
Une vérification approfondie
Il s’agit de la méthode la plus fiable pour s’assurer que sa piscine respecte bien la réglementation en matière de sécurisation. Un professionnel examine la totalité de l’installation, vérifie les dispositifs de sécurité qui doivent être en place et qu’ils répondent aux normes Afnor*. Des équipements qui garantissent la sécurité des usagers et doivent être contrôlés avant que le bassin soit rempli.
Les différents points contrôlés
Le diagnostic consiste donc à vérifier la présence des dispositifs de sécurité, comme les barrières de protection dont l’objectif et d’empêcher l’accès à la piscine aux enfants âgés de moins de 5 ans s’ils ne sont pas accompagnés d’un adulte. Il va également contrôler le système de couverture du bassin afin de s’assurer qu’il évite les risques de chute. Enfin, le système d’alarme est également examiné dans son bon fonctionnement en cas d’incident.
LA MISE EN CONFORMITÉ D’UNE PISCINE PRIVÉE EN COURS DE CONSTRUCTION
Une obligation légale
Toutes les piscines privées qu’elles soient enterrées, semi-enterrées ou en plein air se doivent d’être en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur relative à la sécurité. Une mise en conformité qui doit impérativement être vérifiée dès qu’un nouveau système de sécurité est installé. Cette formalité permet d’être rassuré quant à la fiabilité des équipements et de répondre en tous points aux exigences légales.
Un document qui atteste de la conformité
C’est au fabricant de la piscine ou à un contrôleur technique mandaté par ce dernier, que revient la responsabilité de délivrer le document qui atteste de la conformité d’une piscine. Une attestation remise au propriétaire suite à la réalisation du diagnostic.
Une formalité essentielle
Le coût de ce diagnostic n’est pas très élevé. Une formalité essentielle qui permet de détecter les éventuels problèmes de sécurité qui peuvent survenir sur une piscine et surtout garanti une mise en sécurité optimum du bassin pour en profiter en toute sérénité. De plus, ce diagnostic doit être produit si la propriété est vendue.
LE CAS D’UNE PISCINE DÉJÀ CONSTRUITE
Le propriétaire est responsable de la conformité de sa piscine
Dans le cas de l’acquisition d’une maison disposant d’une piscine, le futur acquéreur doit savoir si cet équipement est conforme à la réglementation en matière de sécurité. Le diagnostic doit être fourni par le propriétaire du logement car il est responsable de la mise en sécurité de son installation. Il est donc dans l’obligation de prouver que l’ensemble de son bassin répond aux normes AFNOR et assurent la sécurité de tous les usagers à venir de la piscine. Si le propriétaire n’est pas en capacité de fournir ce document attestant du diagnostic, il est possible pour le futur acheteur de négocier une baisse du prix de vente, pour compenser les frais de mise aux normes.
La responsabilité du propriétaire est engagée
En cas de problèmes ou d’accident relatifs à l’utilisation d’une piscine présente dans une maison vendue récemment, il est à noter que la responsabilité de l’ancien propriétaire est engagée en cas d’accident. Ce dernier encoure de lourdes sanctions pénales s’il n’a pas répondu aux exigences légales de mise en sécurité de son bassin. Des sanctions qui peuvent atteindre jusqu’à 45.000 €uros d’amende.
LES EXPERTS DE D-HABITAT VOUS INFORMENT
En leur qualité de mandataires immobiliers expérimentés, les experts de D-Habitat vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin. Si vous souhaitez acquérir une maison avec piscine ou si vous êtes propriétaire d’un tel bien, nos professionnels vous renseignent afin que vous puissiez conclure la vente dans les meilleures conditions.
*Afnor = Association Française de Normalisation
L'équipe D-Habitat
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