- Rédigé par Paul
Vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir ou sur lequel une construction est déjà présente laissant cependant un potentiel à exploiter. Afin de rentabiliser au mieux cette propriété vous ne savez comment vous y prendre et avez besoin d’informations qui vous aideront à tirer le meilleur parti de cette propriété. D-Habitat vous propose de découvrir ce qu’il vous est possible de faire et comment procéder.
FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS DE COMPRÉHENSION DE LA RÈGLEMENTATION
Mieux comprendre les règles d’urbanisme
Dans un premier temps, en votre qualité de propriétaire foncier, il va vous falloir comprendre l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’y rapportent. Un premier obstacle qui peut s’avérer difficile à surmonter, d’autant plus si vous espérez pouvoir optimiser l’ensemble du potentiel de votre terrain.
Une réglementation très opaque et complexe
Comment savoir ce qu’est un PLU*, un PLU i*, une carte communale ou encore le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique si aucun document n’a été élaboré par la collectivité. Autant de questions pour lesquelles l’aide d’un professionnel de l’immobilier vous est nécessaire afin d’y voir plus clair.
Savoir décrypter les documents d’urbanisme
Dès l’instant où vous êtes parvenu à comprendre quel document d’urbanisme concerne le terrain dont vous êtes propriétaire, reste encore à parvenir à le décrypter. Comment l’interpréter et le lire et par quel moyen connaître les servitudes et contraintes qui le concernent. Là encore, les compétences d’un professionnel de l’immobilier que sont les mandataires du réseau D-Habitat, peuvent vous être utiles.
LA LÉGISLATION FONCIÈRE EST INSTABLE
Faire face aux multiples refontes
Qu’il s’agisse du PLU en cours de modification au profit d’un PLU intercommunal ou d’une carte communale appelée à évoluer, les questionnements sont nombreux. De même, un permis de construire déposé actuellement peut subir un sursis à statuer, ce qui met un projet en attente à minima pour deux années. Des interrogations auxquelles il faut pourtant trouver une réponse avant d’entreprendre des frais d’architecte, de géomètre ou encore d’étude de sol. Ces coûts resteront à charge du propriétaire dans le cas où la collectivité déciderait de stopper le dossier dans l’attente des prochaines directives réglementaires.
Préserver mes droits à bâtir
Parmi les nombreuses problématiques qui se posent pour un propriétaire foncier, figurent également la question de la préservation de ses droits à construire dans le cas où la réglementation à venir serait moins intéressante que l’actuelle. Les interrogations sont nombreuses et les réponses font défaut en matière de foncier. C’est pourquoi faire appel à des professionnels de l’immobilier pour être accompagné et renseigné vous permet d’être plus serein quant à l’avenir de votre terrain.
LE SAVOIR JURIDIQUE, UN OUTIL INDISPENSABLE
Gagner du temps et de l’argent
En qualité de professionnels de l’immobilier, les mandataires du réseau D-Habitat détiennent toutes les connaissances et l’expertise qui permettent aux propriétaires de terrain, d’être assurés de renseignements de qualité. Des informations et un accompagnement qui leur donnent la possibilité d’économiser tout autant de l’argent que du temps afin de parvenir à rentabiliser au mieux leur propriété foncière dans les meilleures conditions.
Des compétences pour une meilleure information
Il est bon à savoir que si un terrain est concerné par une transition entre deux réglementations d’urbanisme, un certificat peut conserver les dispositions plus favorables pour un terrain et ce, pendant 18 mois. Une disposition qui suit les recommandations de l’article L410-1 du code de l’urbanisme. Les mandataires immobiliers de D-Habitat, sont spécialistes dans leur secteur et vous permettront de mieux maîtriser la législation.
Une jurisprudence en faveur du propriétaire
Ce type d’information que seul un professionnel de l’immobilier est en capacité de fournir a été très utile par exemple à un propriétaire foncier près de la ville de Bordeaux. Il détenait un terrain sur lequel une maison était déjà bâtie et avait déposé un permis pour la construction d’une nouvelle habitation. Le nouveau permis de construire a été accordé bien que la règlementation en vigueur aurait dû l’interdire. Le savoir juridique que détiennent les mandataires immobiliers est donc précieux et peut venir en aide à de nombreux propriétaires, qui méconnaissent les rouages de la législation.
PLU* = Plan Local d’Urbanisme
PLUi* = Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
L'équipe D-Habitat
Crédit photo : Licence accordée
