La vente à réméré ou comment obtenir des fonds avec son logement avec possibilité de rachat
UNE FORME DE VENTE QUI GAGNE À ÊTRE CONNUE
La vente à réméré c’est quoi exactement ?
Encore appelée vente avec faculté de rachat exclusive, c’est un type de contrat dans lequel vous vous engagez à vendre votre bien immobilier dans le but de le racheter plus tard à un prix que vous fixez à l’avance avec votre acquéreur. Si vous êtes propriétaires, cette forme de vente vous permet de vendre votre maison, votre appartement, tout en l’occupant, mais avec la possibilité de le racheter dans un délai maximum de 5 ans. C’est une forme de vente régie par les articles 1659 à 1673 du Code Civil.
Cela signifie tout simplement que vous aurez des indemnités à payer, puisque vous rachèterez votre logement à un prix bien supérieur au prix auquel vous l’avez vendu.
Vous pouvez réaliser une vente à réméré pour tout type de propriété, que ce soit pour une résidence principale, pour une résidence secondaire, ou encore pour un bien en location.
Dans quels cas réaliser une vente à réméré ?
Dans la pratique, la vente à réméré est cette procédure qui permet aux propriétaires en difficultés financières de vendre très rapidement leur bien immobilier. Ceci intervient généralement dans les cas où :
• Vous voulez échapper à une saisie immobilière ;
• Vous n’arrivez pas à obtenir votre prêt relais ;
• Vous êtes fichés par la banque de France ;
• Vous avez une entreprise en cours de liquidation judiciaire ;
• Vous avez un rachat de crédit qui a été refusé par votre banque ;
• Vos dettes ne doivent pas dépasser les 60% de la valeur de la propriété à vendre ;
Une vente qui permet d’assainir une trésorerie
La vente à réméré vous permettra donc d’assainir la trésorerie nécessaire pour gérer vos engagements, si vous n’avez pas d’autres issues possibles. Cette forme de vente vous permettra de conserver votre patrimoine, en remboursant vos dettes, ayant obtenu des fonds nécessaires pour vos engagements.
Dans le réseau D-Habitat, nos experts pourront vous conseiller la vente à réméré si jamais vous vous trouvez dans une situation dans laquelle vous avez besoin de dégager de la trésorerie et de la rembourser plus tard, dans un délai préalablement établi. Dans la pratique, le délai de rachat du bien immobilier vendu à réméré est de 12 à 24 mois. La loi vous permet cependant de racheter le logement dans un délai maximum de 5 ans. Dépassé les 24 mois, les taux de rachat sont souvent beaucoup plus élevés.
Les avantages de la vente à réméré
Cette forme de vente de bien immobilier à plusieurs avantages :
• Vous pouvez vendre votre logement en toute discrétion ;
• Vous restez chez vous pendant que votre maison est vendue ;
• Vous n’êtes pas tenu d’informer qui que ce soit que vous avez signé une vente à réméré ;
• C’est vous qui avez la priorité pour le rachat de la maison ;
• Vous rachetez votre bien quand vous le voulez (dans les délais fixés) ;
• Les frais de rachat chez le notaire sont réduits ;
Le seul inconvénient à cette forme de vente est que vous perdez votre maison ou appartement, si passé les délais, vous n’avez pas pu racheter votre bien immobilier. Bien que vous restiez toujours prioritaire lors de la vente, une tierce personne pourra racheter votre maison si jamais vous êtes dans l’impossibilité de débloquer des fonds pour financer son rachat.
Le conseil des experts de D-Habitat
La vente à réméré est une solution qui permet au vendeur de céder son bien immobilier tout en restant dans les lieux pour assainir ses finances, ou pour tout autre objectif, avec la possibilité de racheter ledit bien dans une période donnée, une période, en général inférieure à 24 mois, bien qu’en théorie, elle puisse être étendue à 5 ans pour racheter votre bien immobilier.
C’est une solution que de nombreux propriétaires ayant des problèmes financiers pourraient utiliser pour échapper à certaines contraintes où risquer de perdre leur patrimoine. C’est une forme de vente qu’ils peuvent réaliser alors qu’ils sont à cours de fonds et qu’ils ont absolument besoin d’assainir leur trésorerie. Il faut bien noter que cette forme de vente oblige à respecter bien des conditions qui sont très contraignantes et qu’il s’agit de procéder à une vente à réméré, en dernier recours.
Pour en savoir plus sur la vente à réméré, n’hésitez pas à contacter le professionnel du réseau D-habitat le plus proche, il saura vous donner tous les conseils nécessaires, en tenant compte de votre propre situation.
L’équipe D-Habitat
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