- Rédigé par Paul
Le 16 octobre 2018, les sénateurs ont adopté la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Cette loi entend faciliter la construction et la rénovation du parc bâti, redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment et accompagner une société en mouvement.
Il s’agit par ailleurs de lutter contre les fractures territoriales, d’améliorer les solutions de logement pour les plus démunis et de fluidifier les parcours résidentiels notamment des plus fragiles. Explications…
La loi ELAN pour améliorer le cadre de vie des Français
La loi Elan vise à répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires. Elle comporte 3 volets :
- Améliorer l’accès au logement.
- Améliorer le cadre de vue en dynamisant l’aménagement des territoires.
- Simplifier les normes et faciliter la construction.
« La loi ELAN va apporter des solutions aux besoins de nos concitoyens. Il s’agit de répondre au manque de logements en facilitant l’acte de construire tout en protégeant les plus fragiles », précise Julien Denormandie, Ministre du Logement.
AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT
Dans le parc privé
Dans une logique de gain de temps, la loi Elan va favoriser le bail numérique. Les annexes au contrat de location seront dématérialisées, la caution pourra l’être également. Elle prévoit de créer un nouveau type de résidence pour les jeunes dans un logement social, adapté aux nouveaux modes de vie et permettant d’accueillir aussi bien des étudiants que des jeunes actifs.
Il s’agira aussi d’observer l’évolution des loyers privés et d’encadrer les loyers avec une approche plus pragmatique, de créer un bail mobilité pour faciliter la location de logement, mais également d’encadrer la location touristique dans les grandes agglomérations afin qu’elles ne réduisent pas l’offre locative privée.
Une autre mesure de cette loi prévoit de prévenir l’expulsion des locataires surendettés en améliorant et en coordonnant les procédures de prévention des expulsions et de réquisitionner des bureaux vacants pour héberger les sans-abris.
Dans le parc social
Concernant le parc social, la loi Elan souhaite favoriser le regroupement des organismes HLM pour une meilleure efficacité dans leur gestion et pour permettre de construire et rénover plus de logements sociaux. Elle entend aussi favoriser la mixité sociale, renforcer la mobilité dans le parc social et ouvrir beaucoup plus largement les possibilités de colocation en logement social sur la base du volontariat.
Améliorer le cadre de vie en dynamisant l’aménagement des territoires
Une autre mesure phare de la loi est d’améliorer le cadre de vie des Français en dynamisant l’aménagement des territoires. Ceci passe par l’opération de revitalisation des territoires (ORT), un nouveau contrat intégrateur unique. Il s’agira aussi d’accélérer et de faciliter l’accès à Internet (développement du très haut débit pour tous d’ici 2022 et couverture mobile de qualité généralisée dès 2020 sur tous les territoires).
La Loi Elan juge en sus primordial de lutter contre l’habitat indigne en sanctionnant les marchands de sommeil. Ces derniers pourront désormais être poursuivis par le fisc au titre de la présomption de revenus, au même titre que les trafiquants de drogue.
En outre, un volet sera consacré à l’accélération de la rénovation énergétique : l’obligation d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires disposera enfin d’un cadre juridique clair et sécurisé.
Simplifier les normes et faciliter la construction
Les logements neufs seront désormais évolutifs pour pouvoir s’adapter facilement aux besoins des habitants tout au long de leur vie. Il s’agira aussi de concilier les politiques prioritaires et protection du patrimoine, d’accélérer les recours, de lutter contre les recours abusifs et de responsabiliser les élus locaux pour concilier le développement résonné des territoires et la préservation des paysages littoraux.
La loi porte un intérêt tout particulier à la mutation de la ville en proposant de transformer les bureaux vacants en logements. Enfin, il s’agira d’adapter le cadre juridique pour la construction de logements sociaux, de simplifier les procédures d’aménagement et l’urbanisme pour plus de lisibilité et une meilleure appropriation par les élus locaux.
Ces nouvelles dispositions réglementaires ne sont pas encore applicables car la loi Elan, bien que votée mi octobre, n’a pas encore été publiée au Journal officiel. De plus l’opposition a saisi le Conseil Constitutionnel à son propos, ce qui risque de retarder l’application du texte.
L'équipe D-Habitat
