- Rédigé par Paul
L’immobilier est l’un des secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus. Les visites étant rendues impossibles, les transactions sont pour la plupart gelées. Mais il n’y a pas que l’achat de bien qui soit handicapé. L’immobilier locatif connaît également de nombreuses difficultés qui minent le moral de particuliers bailleurs. Ils doivent faire face aux problèmes de paiement de loyer, à la trêve hivernale, mais également aux arrivées des nouveaux locataires. D-Habitat apporte une réponse aux interrogations majeures en ce qui concerne les changements dus à la crise.
LE PAIEMENT DES LOYERS EST-IL ANNULÉ PENDANT LE CONFINEMENT ?
La réponse est non.
De la même manière que les denrées ne sont pas gratuites à cause de la crise, les logements également restent payants. Alors, en tant que particulier bailleur, vous ne pouvez pas annuler le paiement des loyers. Par contre, vous pouvez le décaler pour certains de vos locataires, bien entendu sans exiger des pénalités. Les mesures d’urgence proposées par la loi préconisent le report ou l’échelonnement dans le temps. Le seul traitement de faveur possible étant de faire abstraction de toutes pénalités financières.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS DOIT-ON REPORTER LE PAIEMENT ?
Une autre question qui se pose est la durée possible du report des loyers. En effet, si ce report devait s’éterniser, les bailleurs seraient en grande difficulté. Selon l’ordonnance du 26 mars 2020, des sanctions ne pourront être appliquées que deux mois après la fin du confinement. Malheureusement, jusqu’ici, aucune donnée ne prévoit la fin de cette période. Ce qui signifie qu’on ne peut prédire de façon précise la durée du report de paiement.
PEUT-ON RECEVOIR DE NOUVEAUX LOCATAIRES ?
À moins qu’il n’existe une restriction locale spéciale, les déménagements, donc les aménagements sont tout à fait possibles, dans le cas où un report n’est pas envisageable. Par exemple, si le bail arrive à son terme et donc que le préavis est déjà émis, les locataires doivent libérer le logement pour emménager ailleurs. Cependant, compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, ils doivent fournir une attestation sur honneur qui explique les raisons de l’emménagement malgré les mesures de confinement, en prenant soin d’y inscrire les dates et adresses de départ et de destination. Sans oublier qu’ils ont l’obligation de respecter les gestes barrières.
En d’autres termes, les bailleurs peuvent organiser les états des lieux d’entrée et de sortie et aussi la remise des clés aux locataires. Mais pour des raisons évidentes, ces locataires ne pourront pas se faire aider lors de l’emménagement, ni par leurs proches, ni par une société de déménagement. Ce qui rend complexe la situation. Ainsi, bien que, techniquement faisable, recevoir de nouveaux locataires peut s’avérer dans la pratique très compliqué.
PEUT-ON CONTINUER À LOGER UN LOCATAIRE QUI EST AU TERME DE SON BAIL ?
Absolument. Comme nous l’avons expliqué précédemment, bien que ce ne soit pas interdit, il est extrêmement compliqué pour un locataire d’emménager durant cette période. Ce qui veut dire qu’il est tenté de rester dans son ancien logement, bien que son bail soit venu à terme. En tant que bailleur, si vous êtes en présence d’une situation pareille, vous pouvez (si vous le voulez et si le locataire n’a aucune solution de repli), lui faire signer un document dénommé « convention d’occupation précaire ». Vous n’êtes même pas obligé de le rencontrer en personne pour contractualiser l’accord. De simples échanges par mail devraient suffire pour servir de preuve.
En ce qui concerne les frais, il convient de faire payer au locataire, des indemnités d’occupation des lieux. Il ne s’agit pas réellement d’un bail et le locataire n’aura plus à respecter de préavis à la fin du confinement. Le montant des indemnités peut être le même que celui du loyer et il est dû par le locataire, au même titre que son loyer habituel.
L'équipe D-Habitat
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