- Rédigé par Paul
Dès le 1er janvier 2022, les conditions nécessaires pour obtenir un prêt à taux Zéro vont évoluer. Ce dispositif qui permet aux ménages modestes d’acquérir leur première résidence principale, tiendra alors compte des revenus de l’année passée. Alors qu’actuellement ce sont ceux de l’avant-dernière année qui sont analysés. D-Habitat vous explique ce qui va changer pour ce prêt appelé PTZ.
LE PTZ 2022, UN PRÊT AIDÉ PAR L'ÉTAT
Un prêt destiné aux primo-accédants
Le prêt à taux zéro est un emprunt aidé par l’état qui donne la possibilité aux primo-accédants d’acquérir leur première résidence. Cet emprunt leur permet ainsi de financer une partie de leur achat ou de la construction d’un bien immobilier.
Plusieurs financements selon les biens
Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf, c’est jusqu’à hauteur de 40% du montant total de l’investissement, qui peut être financé avec le prêt à taux zéro, dans les zones A, A bis et B1. Et ce sont 20% pour les zones B2 et C. Pour un achat dans l’ancien nécessitant des travaux, ce crédit peut couvrir 40% maximum de l’investissement pour les zones B2 et C. Les biens immobiliers anciens situés en zone A, A bis et B1, ne peuvent bénéficier de ce dispositif. Attention, ce financement ne comprend pas les frais de notaire.
LES CRITÈRES DE REVENUS VONT CHANGER
Des conditions de ressources
Afin de pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, des conditions de ressources sont demandées. Un plafond de ressources est établi, variable en fonction du lieu où se situe le bien immobilier concerné par l’achat. La composition du foyer est également un paramètre pris en compte pour l’octroi de ce prêt. À ce jour, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte, par conséquent pour 2021, ce sont les ressources perçues en 2019 qui font référence. Des revenus déclarés en 2020.
Les revenus à la date de l’émission de l’offre de prêt
À compter du 1er janvier 2022, les emprunteurs pourront se voir accorder un PTZ en tenant compte de leurs revenus au moment où l’offre de prêt est émise. Une solution plus adaptée à la situation de chacun puisque correspondant aux ressources actuelles et non plus de l’avant-dernière année. Par contre, les ménages dont les revenus sont au-delà des plafonds exigés pour cette année, ne pourront plus bénéficier du PTZ en 2022. Ce dispositif du prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et inscrite dans la loi de finances 2021.
UNE PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LOCALISATION
La suppression possible du critère de localisation
Le 21 septembre dernier, une proposition de loi a été déposée par des députés Les Républicains. Ce projet vise à supprimer la localisation comme critère d’attribution du prêt à taux zéro afin de permettre aux ménages d’être financés jusqu’à 40% du coût du projet immobilier quelle que soit sa situation géographique.
Faciliter l’accès à la propriété
L’objectif de cette proposition de loi est de faciliter l’accès pour les ménages modestes et ce, sur l’ensemble de l’hexagone. En effet, à ce jour, ce ne sont que les logements neufs présents dans des zones déterminées, les plus tendues, qui peuvent être financés avec le PTZ.
95% du territoire exclu du dispositif
Les députés ont argumenté lors de la présentation de leur proposition de loi, que les conditions d’accès actuelles au PTZ, limitent considérablement le financement de projets immobiliers et concerneraient 95% du territoire Français. La majorité des ménages aux revenus modestes se trouvent également exclus de cet emprunt ce qui les contraint à renoncer à l’achat de leur résidence principale en dehors des métropoles ainsi que des grandes villes. Or, les prix de l’immobilier dans ces zones sont élevés et souvent les acquéreurs potentiels recherchent, pour des raisons financières mais également de qualité de vie, des logements dans d’autres lieux.
L'équipe D-Habitat
Crédit photo : Création D-Habitat
